Conditions d'utilisation - Carole Franck
 

Condition Générales

Objet

carolefranck.com  (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.carolefranck.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).  Il est édité par la société Carole Franck (ci-après dénommée « le vendeur »), SAS au capital de  152 450 euros, dont le siège social est situé au 134 rue de Chanzy, 78800 HOUILLES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles  sous le numéro 322 648 189(ci-après dénommée « le vendeur »).

N° de TVA : FR 09 322 648 189
 
Il est hébergé par la société 1and1 : 

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81

Le Site permet à Carole Franck de proposer à la vente, des produits cosmétiques et/ou des SOINS SPA D’AROMES à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Carole Franck seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
 
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01mars 2013.
Carole Franck se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Produits commercialisés sur le site www.carolefranck.com

Les Produits et SOINS SPA D’AROMES proposés à la vente par Carole Franck sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
Toutes les offres de produits et SOINS SPA D’ARÔMES proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par CAROLE FRANCK et proposés à la vente sur le SITE.

SOIN(S) SPA D’ARÔMES : ce terme désigne un ou plusieurs soin(s) SPA CAROLE FRANCK choisi(s) dans la carte des soins du SPA D’ARÔMES CAROLE FRANCK et proposés à la vente sur le SITE.

BENEFICIAIRE : ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers comme étant le bénéficiaire du ou des SOIN(S) SPA D’ARÔMES selon que l’ACHETEUR utilise le(s) SOIN(S) SPA D’ARÔMES à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Carole Franck, des caractéristiques essentielles du ou des produits et/ou SOIN(S) SPA D’ARÔMES qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité du produit.
- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Prix

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CAROLE FRANCK  au sein de son Site.

CAROLE FRANCK se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

Commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page de la rubrique « nos produits », - terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « mon panier ». Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur « voir le détail et régler ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en France continentale, en Corse  et à Monaco. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet, sauf indisponibilité du serveur.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: CB, Visa et Master Card.

Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées.

L'Acheteur garantit à CAROLE FRANCK qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de l'enregistrement du bon de commande.

CAROLE FRANCK se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

La sécurité du paiement sur le site est assurée par la Société Générale.

Modalité de livraison

La livraison est limitée à la France Métropolitaine incluant la Corse et Monaco.
CAROLE FRANCK  s'engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.
La livraison s'effectue par COLISSIMO, à l'adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. CAROLE FRANCK ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge CAROLE FRANCK de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert  ou détérioré.
De signaler ces incidents auprès du Service Clients au 01 39 15 04 40 (disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9H à 18H)
Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.

A défaut,  la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tarifs :
Pays                                     Tarif       Offert à partir de
France, Monaco              6.00€     60.00€

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Dispositions spécifiques à la vente des soins SPA D’ARÔMES

Pour acheter les SOINS SPA D’ARÔMES il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

La livraison du (des) SOIN(S) SPA D’ARÔMES se fait uniquement par voie électronique.
CAROLE FRANCK envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE comportant en pièce jointe un SOIN SPA D’ARÔMES à imprimer et utilisable uniquement au SPA D’ARÔMES CAROLE FRANCK situé 6 Place du Général Catroux – 75017 PARIS. Ce SOIN SPA D’ARÔMES contient un code barre unique permettant au Spa d’Arômes Carole Franck de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.
Article 7.1 : Restrictions & Recommandations
En cas de non-utilisation du PASSEPORT BEAUTE dans l’année suivant la date d’émission du SOIN SPA D’ARÔMES, ni l'ACHETEUR, ni le BENEFICIAIRE ne pourra prétendre à un remboursement.

Pour réserver les prestations de soins SPA D’ARÔMES CAROLE FRANCK, l’acheteur doit :
- Se munir du SOIN SPA D’ARÔMES
- Appeler le Spa D’Arômes Carole Franck où le soin sera effectué
- Définir la date et l’heure du rendez-vous
- Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son SOIN SPA D’ARÔMES
- Se présenter 10 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins
- En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ;
- Toute annulation devra intervenir au plus tard 48h à l’avance
Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme...) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)
- En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps

Il est en outre précisé que :
- L’achat d’un soin est personnel, non cessible et non remboursable (hors cas de rétractation de l’ACHETEUR)
- Les durées des soins indiquées sont estimatives
- Les SOINS SPA D’ARÔMES «  INSTANTS BEAUTE & BIEN-ÊTRE » ne sont pas dissociables, ne peuvent être modifiées et doivent être réalisées en une seule fois
- Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans
- CAROLE FRANCK se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le BENEFICIAIRE du  SOIN SPA D’ARÔMES ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, CAROLE FRANCK ne saurait être tenue d’indemniser l’ACHETEUR.

Article 7.2 : Garanties & Service Après-Vente
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des SOINS SPA D’ARÔMES qu’il désire commander.
En cas de non-conformité du SOIN SPA D’ARÔMES par rapport à la COMMANDE CAROLE FRANCK s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le SOIN SPA D’ARÔMES pour un SOIN SPA D’ARÔMES identique à la COMMANDE, soit à le rembourser du prix du SOIN SPA D’ARÔMES dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.
Pour toute réclamation, un service après-vente « SOIN SPA D’ARÔMES » est à disposition de l’ACHETEUR par :
•    téléphone : 01 46 22 03 03 (du lundi au vendredi, de 10 heures à 19 heures)
•    courriel : paris@carolefranck.com
•    ou courrier : SPA D’ARÔMES CAROLE FRANCK Service clients 6 Place du Général Catroux – 75017 PARIS

Garanties légales de retractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de sept jours (7) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) et/ou SOIN(S) SPA D’ARÔMES livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à CAROLE FRANCK et d’en obtenir le remboursement. Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : CAROLE FRANCK – 134 rue de Chanzy – 78800 HOUILLES dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

Réserve de propriété

CAROLE FRANCK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité

CAROLE FRANCK ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
CAROLE FRANCK décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins,  textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de CAROLE FRANCK.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de CAROLE FRANCK.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de CAROLE FRANCK sont soumises à la loi française.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CAROLE FRANCK et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Informatique et liberté

Les informations collectées par CAROLE FRANCK lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par  CAROLE FRANCK et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,  l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant à CAROLE FRANCK, Service Clients, 134 rue de Chanzy – 78800 HOUILLES, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
CAROLE FRANCK est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 1657064